Précarité

Dans le souci de vous donner des repères faciles et simples dès votre arrivée dans notre organisation, le Syndicat vous consacre cette page. Elle a été planifiée et structurée par les membres du comité de la Relève, principalement pour le secteur jeunes, de façon à vous donner un minimum d’informations sur divers sujets et à susciter des questionnements sur des éléments auxquels vous n’auriez pas pensé.

N’hésitez pas à communiquer avec vos représentants syndicaux sur l’une ou l’autre des questions qui vous préoccupent, nous sommes là pour vous!

Bienvenue au SEDLJ-CSQ!    Bienvenue dans l’enseignement!

Un délégué… pour quoi ?

Qu’est-ce qu’une personne déléguée syndicale?

La personne déléguée syndicale est la représentante du Syndicat dans l’école primaire ou secondaire où elle exerce ses fonctions. Son statut est reconnu dans le Code du travail, la convention collective et les Statuts et règlements du Syndicat. Elle est élue au début de chaque année scolaire et son mandat est d’une durée d’un an.

Quel est son rôle?

On peut résumer le rôle de la personne déléguée syndicale par deux mots, soit celui de « miroir » et de « moteur ». Le premier rôle est de refléter l’opinion de la majorité des membres du milieu qu’elle représente et le deuxième est de proposer et défendre les orientations prises par la majorité des membres du Syndicat, ou de la fédération (FSE-CSQ), ou de la centrale (CSQ).

 

Également, la personne déléguée syndicale peut vous accompagner lors d’une rencontre avec l’employeur; dans ce cas, il est recommandé d’en informer la direction avant la rencontre.

Les droits des enseignantes et enseignants
à statut précaire

Mon organisation syndicale
mes droits… mon engagement

Guide d’insertion professionnelle
et syndicale (secteur jeune)

LES MÉDIAS SOCIAUX… PRUDENCE !

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, nous vous suggérons de suivre ces quelques recommandations afin d’éviter de vous exposer à des conséquences fâcheuses :

    • Ne mettez en ligne que du contenu sur lequel vous acceptez de perdre le contrôle:
    • Sélectionnez toujours le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité disponible dans les paramètres qui vous sont offerts par le site;
    • Évitez de mettre en ligne des informations personnelles telles que : adresse, numéro de téléphone et date de naissance. Cette précaution sert non seulement à vous protéger contre les voleurs ou fraudeurs, mais aussi, contre vos propres élèves mécontents;
    • Lorsque cela est possible, assurez-vous que vos informations soient vues et lues seulement par des gens en qui vous avez pleinement confiance. Bien que vous puissiez avoir confiance en certains de vos élèves, évitez tout de même de leur donner accès à vos informations;

Ne mettez jamais en ligne du contenu qui ne vous appartient pas, prenez la peine d’obtenir le consentement des personnes visées avant de le publier. Restreignez-en la diffusion au public que vous visez réellement et non pas au public en général;

    • Informez les personnes de votre entourage des dangers que vous courrez comme enseignant si elles publient du contenu vous concernant sur leurs propres pages de réseaux sociaux.

REMARQUE : Les renseignements personnels contenus sur Facebook sont souvent accessibles à d’autres personnes telles que directions, élèves, parents, voisins, amis, etc. Vos écrits deviennent publics et cela est susceptible de se retourner contre vous. PRUDENCE!

QUELQUES RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUENTES

J’ai un contrat, quelle sera ma tâche ?

La tâche attribuable au personnel enseignant détenant un contrat diffère selon le type de contrat octroyé. Il existe deux types de contrats au secteur jeunes qui permettent de déterminer la tâche à effectuer, soit le contrat à la leçon et le contrat à temps partiel.

Contrat à la leçon :

Lorsque vous détenez un contrat à la leçon, le salaire versé correspond à une tâche qui comporte la ou les périodes d’enseignement, la préparation et la correction. La présence à l’école du personnel enseignant détenant un contrat à la leçon est donc limitée aux périodes d’enseignement. Aucune autre tâche ne fait partie intégrante du contrat, donc il n’y a aucune obligation de participer aux rencontres collectives, visites de parents, journées pédagogiques ou d’effectuer toute autre tâche telle la surveillance, la récupération, etc.

Contrat à temps partiel :

Lorsque vous détenez un contrat à temps partiel, la tâche à effectuer est semblable à celle du personnel enseignant permanent. Dans la majorité des cas, le pourcentage de contrat permet de déterminer le temps de présence à l’école ainsi que le temps à accorder à chaque section de la tâche éducative, tâche complémentaire et travail de nature personnelle. Le personnel enseignant détenant un contrat à temps partiel peut donc se voir confier des activités autres que de l’enseignement comme de la surveillance, de la récupération, de l’encadrement, etc.

Habituellement, des documents explicatifs sont remis au personnel enseignant par la direction de l’établissement pour faciliter les attributions des tâches qui demeurent une entente entre la direction et l’enseignante ou l’enseignant.

REMARQUE : Si vous obtenez un contrat à temps partiel et que l’on vous demande de signer une tâche, vous pouvez être accompagné de la personne déléguée syndicale en tout temps. Il faut être vigilant avant de signer une tâche, car il existe des différences dans le calcul du temps à accorder à la tâche éducative en complément des périodes d’enseignement…
Informez-vous auprès de votre syndicat.

Consulter le tableau Caractéristiques des différents contrats

Suis-je en route vers la liste de priorité d’emploi?

Les critères d’inscription à la liste de priorité d’emploi diffèrent d’un Centre de services scolaire à l’autre puisqu’ils sont négociés localement. Au Centre de services scolaire De La Jonquière, les critères pour accéder à la liste de priorité d’emploi au secteur jeune sont les suivants :

obtenir un minimum de 480 heures en tâche éducative à contrat au primaire ou 432 heures en tâche éducative à contrat au secondaire, sur une période de deux (2) années consécutives;

ou

obtenir un ou des contrats en tâche éducative à chacune des années scolaires sur une période de trois (3) ans;

ou

obtenir un ou des contrats en tâche éducative au cours de trois (3) années scolaires sur une période de quatre (4) ans;

et

répondre entièrement aux exigences et qualifications déterminées par la COMMISSION. À cet effet, au moins un rapport d’appréciation du rendement est produit. En l’absence dudit rapport, le nom de la personne est placé automatiquement sur la liste de priorité d’emploi.

Pour qu’un contrat soit admissible à la liste de priorité d’emploi, il faut qu’il soit à temps partiel ou à la leçon et que l’enseignante ou l’enseignant ait la responsabilité de l’enseignement à un groupe classe.

REMARQUE : Les cours à domicile, la francisation et l’aide aux devoirs en dehors des heures de classe ne sont pas considérés comme des contrats admissibles à l’inscription sur la liste de priorité d’emploi.

Puis-je perdre ma place sur la liste de priorité d’emploi ?

L’une des particularités concernant les offres de contrat pour le personnel enseignant de la liste de priorité d’emploi est le refus.

En effet, le personnel du secteur jeunes a droit de refuser tout contrat qui correspond à 33,3 % ou moins d’un contrat à temps plein sur une année scolaire, et ce, pour les cent premiers jours. Pour les cent derniers jours, tout contrat de 33,3 % ou moins, sans égard à la durée, peut être refusé. Après 3 refus de contrats supérieurs aux pourcentages précédemment décrits, le personnel enseignant perd son droit de rappel et retrouve ses droits l’année scolaire suivante.

À noter qu’il y a possibilité d’être radié si vous êtes 3 années sans contrat incluant l’année en cours à l’exception des personnes :

  • en congé pour droits parentaux;
  • en congé pour invalidité;
  • qui n’ont pas reçu d’offre de contrat de la part de l’employeur au cours de 3 années consécutives.

 

SALAIRE: Combien je gagne ?

Pour un remplacement de moins de 20 jours consécutifs, les taux prévus à la convention collective au secteur jeunes sont les suivants :

TAUX DE LA SUPPLÉANCE OCCASIONNELLE

À l’atteinte des 20 jours consécutifs en remplacement d’une enseignante ou d’un enseignant ou dans les cas d’octroi de contrat à temps partiel ou à temps plein, une échelle salariale basée sur 200 jours de travail et comportant 17 échelons est également prévue à la convention collective.


Il existe aussi d’autres taux pour le paiement du salaire du personnel enseignant à statut précaire, notamment le taux horaire à la leçon.

TAUX À LA LEÇON

 

CONGÉS PAYÉS: Ai-je doit à des congés ?

Tout le personnel à statut précaire a droit minimalement aux congés de la Loi sur les normes du travail (LNT), sans perte ou réduction de salaire pour :

    • Le décès ou les funérailles de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint, de sa conjointe ou conjoint, de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur (une journée payée et quatre journées sans traitement) ;
    • Le jour de son mariage ou de son union civile.

 

En suppléance occasionnelle, à la leçon ou à taux horaire, l’enseignante ou l’enseignant a également droit à une indemnité de vacances égale à 4 %, qui devient 6 % après 3 ans de service.

 

Quant au personnel enseignant à contrat à temps partiel, la convention collective leur confère les mêmes droits en ce qui concerne les congés payés que le personnel enseignant à temps complet. À titre d’exemple :

    • 7 jours consécutifs ouvrables ou non pour le décès du conjoint (e), de son enfant ou de l’enfant du conjoint (e) ;
    • 5 jours consécutifs ouvrables ou non pour le décès du père, de la mère, du frère ou de la sœur de l’enseignant (e);
    • 1 jour par année pour couvrir la journée du déménagement ;
    • 3 jours maximum annuellement pour couvrir des absences en raison de forces majeures (1 jour par événement) soit la présence à l’urgence pour un enfant, conjoint (e), père, mère, divorce, feu, inondation, accident de la route, etc. ;
    • 6 jours de congé maladie annuels, au prorata du pourcentage de contrat dont 4 jours pourront être utilisés pour affaires personnelles;

 

Lors d’un premier contrat à 100 % annuel, il est versé six jours non monnayables (versés une fois en carrière).

 

Pour le personnel enseignant à la leçon, la convention collective prévoit certains congés en lien avec le contrat…

 

REMARQUE : Il existe à la LNT d’autres types de congés qui peuvent s’appliquer, mais cette fois-ci sans traitement à toutes et tous et pour lesquels l’employeur doit permettre au personnel enseignant de s’absenter pour certaines situations tel le décès ou funérailles des grands-parents, des petits-enfants, etc. Il en va de même pour le jour du mariage de son enfant, de son frère ou de sa sœur, etc.

Références : Loi sur les normes du travail (LNT). Convention collective du personnel enseignant 2010-2015

ANCIENNETÉ ET EXPÉRIENCE… En quoi est-ce utile ?

L’expérience de travail et la scolarité servent à établir le salaire de base pour la personne qui détient un contrat à temps partiel et à temps plein.

L’expérience, c’est le temps fait dans l’enseignement (sous contrat ou non), et ce, dans toutes les Centres de services scolaires. Parfois, de l’expérience de travail connexe à l’enseignement pourrait vous être reconnue lors de votre embauche. Il importe donc de fournir au Centre de services scolaire tous les documents, attestations, diplômes ou autres pour faire analyser votre dossier. Pour cumuler une année d’expérience, il faut avoir travaillé l’équivalent de 155 jours à temps plein. Même si, dans une année scolaire, vous travaillez 200 jours à temps plein, vous cumulerez seulement une année d’expérience.

Pour obtenir sa permanence, il faut avoir complété deux années à temps plein et obtenir un troisième contrat.

Lors du premier contrat en voie de permanence, c’est à ce moment que le personnel enseignant est transféré de la liste de priorité d’emploi à celle des personnes permanentes ou en voie de permanence. Au Centre de services scolaire de la Jonquière, pour le personnel permanent ou en voie de permanence, la scolarité, l’expérience et l’ancienneté servent également à établir un pointage pour l’affectation au choix de poste.

REMARQUE : Si vous êtes appelé à changer de Centre de services scolaire, vous devez apporter tous les documents à chaque fois. Aucun transfert de dossier ou d’expérience n’est effectué d’un Centre de services à l’autre. C’est votre responsabilité de les transmettre pour vous assurer un juste traitement.

ASSURANCE-EMPLOI – Comment déclarer mes gains ?

Le personnel enseignant admissible aux prestations d’assurance-emploi est tenu de déclarer tous les gains qu’il reçoit de son employeur chaque semaine. Vous devez effectuer vos déclarations toutes les deux semaines par téléphone ou par Internet. En suppléance occasionnelle ou à taux horaire, on doit donc déclarer la rémunération reçue. Pour ce faire, le montant brut indiqué sur le relevé de salaire doit être déclaré à l’assurance-emploi.

Cependant, il importe de bien noter les dates où vous avez effectué les suppléances, puisque votre salaire sera versé de trois à quatre semaines après avoir effectué le travail.

En ce qui concerne les contrats à la leçon et à temps partiel, la rémunération à déclarer n’est pas celle apparaissant sur le relevé de salaire. En effet, un calcul est nécessaire pour établir la répartition du traitement salarial annuel pour y inclure les congés fériés et les vacances. Un document d’information mis à jour annuellement est disponible à votre attention.      Déclaration des gains

REMARQUE : Il est important de remplir chaque déclaration dans les trois semaines suivant la date prescrite par l’assurance-emploi sinon cela pourrait avoir des répercussions sur votre demande.

LES ASSURANCES COLLECTIVES – Une obligation ?

Au Québec, tous doivent être obligatoirement couverts, en tout temps, par une assurance médicaments.

Deux types de régimes d’assurance offrent cette protection, le régime public ou le régime privé :

  • Le régime public d’assurance médicaments est celui administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d’assurance collective couvrant les médicaments ;
  • Les régimes privés d’assurance médicaments prennent habituellement la forme d’assurance collective ou de régimes d’avantages sociaux.

Lorsque le personnel enseignant a droit à l’assurance collective offerte par l’employeur, le régime public n’est plus possible et il y a obligation d’adhérer à celle du groupe. Le personnel enseignant admissible à l’assurance collective SSQ est celui qui détient un contrat à temps plein ou à temps partiel.

Les enseignantes et enseignants à la leçon, à taux horaire et en suppléance occasionnelle ne sont pas admissibles aux assurances collectives SSQ.

L’adhésion aux assurances collectives SSQ est donc une obligation pour le personnel admissible à moins qu’il fournisse une preuve d’exemption à l’employeur en raison qu’il se trouve couvert par le régime privé de la conjointe ou du conjoint.

Remarque : Dès que vous avez confirmation de l’octroi d’un contrat à temps complet ou partiel, vous avez 30 jours pour adhérer à l’assurance collective en contactant les services des finances du Centre de services scolaire De La Jonquière. Ce contrat d’assurance est maintenu jusqu’à 120 jours suivant la fin du contrat de travail. Pendant cette période, le montant des primes vous sera facturé.

CONGÉS PARENTAUX – Bientôt parent, que dois-je faire ?

Les droits parentaux accordés en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), de la convention collective et de la Commission des normes de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) sont parfois complexes à appliquer selon la situation de l’enseignante ou de l’enseignant. Si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes, il est préférable de vous informer dès le début de la grossesse :

    • contrat à temps plein, à temps partiel, à la leçon;
    • suppléance occasionnelle, taux horaire;
    • deux employeurs différents;
    • retrait préventif;
    • assurance emploi, etc.

 

Afin de vous assurer d’exercer tous les droits relatifs à votre situation et d’obtenir une indemnité de revenu la plus avantageuse, il est préférable de détenir des informations concernant les règles qui s’appliquent selon le RQAP, la convention collective, l’assurance-emploi et la CNESST.

 

Par exemple, pour établir l’indemnité de revenu, le RQAP tient compte de 26 semaines consécutives de gains assurables. Cependant, la période de référence pour obtenir ces 26 semaines consécutives peut s’échelonner sur 104 semaines.

 

REMARQUE : Les enseignantes ou les enseignants à la leçon, à taux horaire ou en suppléance occasionnelle ne sont pas couverts par le régime de droits parentaux prévu à la convention collective. Cependant, ce sont trois lois (Loi sur normes du travail, Loi sur l’assurance parentale ou Loi sur l’assurance-emploi) qui couvrent cette situation.