
Statuts et règlements
Vous trouverez ici nos Statuts et règlements adoptés par l’Assemblée générale, ainsi que nos différentes politiques, adoptées et mises à jour par le Conseil des personnes déléguées.
Statuts et Procédures d’Assemblée
Politiques du SEDLJ-CSQ
POLITIQUE SUR LE HARCELEMENT PSYCOLOGIQUE
POLITIQUE DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLE AUX MEMBRES
CONTRIBUTION RELATIVE AUX NAISSANCE HOSPITALISATION ET DÉCÈS
CONTRIBUTION AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES
RECONNAISSANCE DES PERSONNES DÉLÉGUÉES
FONDS ET CAPITAUX – FONDS D’AIDE SYNDCIALE (FAS)