A) DE MATERNITÉ:

L’enseignante, désirant se prévaloir d’un congé de maternité (21 semaines), doit en aviser, par écrit, le Centre de services scolaire au moins deux semaines avant la date prévue du départ. Ce préavis doit être accompagné d’un certificat médical attestant la grossesse et la date d’accouchement prévue. Il est important de préciser quel régime (de base ou particulier) du régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vous avez choisi. Le syndicat peut vous aider à faire cette démarche auprès de l’employeur.

B) DE PATERNITÉ:

L’enseignant désirant se prévaloir d’un congé de paternité (d’au plus 5 semaines consécutives), doit en aviser, par écrit, le Centre de services scolaire au moins 3 semaines à l’avance. Ce délai peut toutefois être moindre si la naissance a lieu avant la date prévue de celle-ci.

De plus, pour le congé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables prévu dès le déclencheur du processus d’accouchement, la prise de ce congé est précédée, dès que possible, d’un avis au Centre de services scolaire. Ce congé peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d’accouchement et le 15e jour suivant le retour de la mère ou de l’enfant à la résidence familiale.

C) D’ADOPTION:

L’enseignante ou l’enseignant désirant se prévaloir d’un congé pour adoption d’une durée maximale de 5 semaines consécutives, doit aviser, par écrit, le Centre de service scolaire au moins 3 semaines à l’avance.

De plus, pour le congé payé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables à l’occasion de l’adoption d’un enfant, la prise de ce congé est précédée, dès que possible, d’un avis au Centre de services scolaire par l’enseignante ou l’enseignant. Ce congé peut être discontinu et ne peut être pris après l’expiration des 15 jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la résidence familiale.

Il est possible d’inclure à l’une ou l’autre des demandes un avis de congé sans traitement en prolongation du congé maternité, de paternité ou d’adoption. Pour connaître les détails des congés liés aux droits parentaux ou pour obtenir un modèle de lettre, contactez le syndicat.

Le Centre de services scolaire vous fera parvenir, par écrit, la confirmation du congé de maternité, paternité ou d’adoption.

Le Centre de services scolaire vous fournira une copie papier du relevé d’emploi, seulement à votre demande. Ce document nécessaire à la demande de prestation du RQAP est déposé sur le site de Revenu Canada et le RQAP ira chercher toute l’information sur ce site. Pour connaître la date d’émission du relevé d’emploi, contacter le service des ressources financières.

Cette inscription peut se faire:

• Par internet: vous devez vous inscrire au service en ligne du RQAP.

• Par téléphone: la demande peut également être faite par un agent du service à la clientèle, au 1-888-610-7727 (RQAP).

Avant de faire votre demande de prestations, assurez-vous:

• de répondre aux conditions d’admissibilité;

• d’avoir déterminé le régime de prestations qui répond le mieux à vos besoins (régime de base ou particulier). Pour vous aider à faire votre choix, faites l’essai du simulateur de calcul de prestations (SimulRQAP) disponible sur le site internet du RQAP;

• d’avoir en main certains renseignements:

– Numéro d’assurance sociale;

– date de naissance des parents;

– date prévue de l’accouchement ou date de naissance de l’enfant;

– date d’arrêt du travail;

– renseignement du compte bancaire (dépôt direct);

– votre relevé d’emploi.

À cette étape, la brochure d’information sur le Régime québécois d’assurance parentale est un outil fort utile.

Il est important de faire parvenir une copie du relevé de prestations du RQAP (état de calcul) le plus tôt possible au Service des ressources financières du Centre de services scolaire afin de réajuster le versement de l’indemnité de maternité, de paternité ou d’adoption (peut-être à la hausse ou à la baisse).