RELATION DU TRAVAIL

DÉCLARATION DES ABSENCES

Lorsque vous devez vous absenter du travail, il importe de bien déclarer votre absence à l’école car les entrées (nature et code d’absence) pour le traitement de la paye se font à partir de chaque établissement. Si vous vous absentez, pour une raison autre qu’un congé maladie, comment devriez-vous déclarer votre congé ?

NATURES DES ABSENCES ET PROCÉDURE DE DÉCLARATION;

CONGÉ SPÉCIAUX;

CONGÉS DE FORCE MAJEURS.

Natures des absences et procédure de déclaration

Lorsque vous devez vous absenter du travail, il importe de bien déclarer votre absence à l’école, car les entrées (nature et code d’absence) pour le traitement de la paye se font à partir de chaque établissement. Si vous observez sur votre relevé de paye une coupure de traitement non conforme à votre déclaration d’absence, demandez à la direction de votre établissement de faire les validations nécessaires et au besoin, demander un correctif.

Si vous vous absentez, pour une raison autre qu’un congé maladie, que devez-vous déclarer ?

OBLIGATIONS FAMILIALES
(MAXIMUM DE DIX (10) JOURNÉES PAR ANNÉE SCOLAIRE)
Terme à employer si votre absence est : Précisions :
– Pour assurer la garde, la santé ou l’éducation de votre enfant ou de celui de votre conjoint (e) ;

– Reliée à l’état de santé d’un parent (conjoint(e), père, mère, frère, sœur, grands parents, oncle tante, belle-sœur, beau-frère);

– Pour agir à titre de proche aidant.

Les journées utilisées sont d’abord déduites de la banque de congés maladie annuelle jusqu’à concurrence de 6 jours. (La journée peut être fractionnée si l’employeur l’accepte).

Par la suite, les journées sont sans traitement. Depuis le 1er janvier 2019, la Loi des Normes oblige l’employeur à payer 2 jour. Si votre banque de congé maladie annuelle de 6 jours est épuisée, contactez votre syndicat.

Si vous agissez à titre de proche aidant, l’état de santé doit être
attesté par certificat émis par un professionnel de la santé.

 

 

FORCES MAJEURES
(MAXIMUM 3 JOURS PAR ANNÉE SCOLAIRE)
Terme à employer POUR : Précisions :
TOUT ÉVÉNEMENT IMPRÉVU ET SOUDAIN; Accident de la route, route fermée, pont bloqué, dégâts matériels et fortuits à la résidence, inondation,
feu, désastre etc
1 jour par événement, à l’exception d’un événement de plus courte durée.
La maladie ou un accident nécessitant l’hospitalisation (incluant chirurgie d’un jour) ou la présence à l’urgence; Conjoint(e), père, mère, enfant à charge.
Accompagner à un examen médical À L’EXTÉRIEUR DE LA RÉGION; Conjoint(e), père, mère
Assister aux cérémonies d’ordination Enfant, frère, sœur, beau-frère, belle sœur. Le jour de l’événement
Régler les procédures relatives au divorce. 1 jour pour la durée de la convention collective.
N.B. Si les 3 jours de congés spéciaux « force majeure » sont épuisés, il y a aussi la possibilité d’utiliser la banque de congés maladies jusqu’à concurrence de 6 jours annuels en déclarant une absence pour obligation familiale ou affaires personnelles.

 

AFFAIRES PERSONNELLES
(MAXIMUM DE SIX (6) JOURNÉES PAR ANNÉE SCOLAIRE)
Terme à employer pour toutes raisons autres qu’un congé maladie.

La raison pour laquelle vous demandez un congé pour affaires personnelles vous appartient. Cependant, vous devez respecter les délais conventionnés et vous entendre avec la direction de votre établissement pour la prise de ce congé.

Les journées utilisées sont prises à l’intérieur de la banque de congé maladie annuelle (6) jours après entente avec la direction et un préavis de 48 heures.

Possibilité de les prendre en .5 ou 1 mais aucunement en .2.

Ces congés pour affaires personnelles doivent être prise de manière non consécutive. (voir l’article 5-10.36 f) de l’entente nationale).

Ne peut être utilisé comme nature pour obtenir du congé sans traitement.

Congés spéciaux

Selon l’Entente local 2010-2015 (5-14.02 g) et la convention collective nationale 2015-2020.

Décès Conjointe

Conjoint

Enfant

Enfant de sa conjointe (habitant sous le même toit)

Enfant du conjoint (habitant sous le même toit)

7 jours consécutifs ouvrables ou non, à compter de la date du décès ou à l’inclusion du jour de la cérémonie, au choix de l’enseignante ou de l’enseignant.1-2-3
Décès Père

Mère

Frère

Soeur

5 jours consécutifs ouvrables ou non, à compter de la date du décès ou à l’inclusion du jour de la cérémonie, au choix de l’enseignante ou de l’enseignant.1-2-3
Décès Enfant du conjoint (e) n’habitant pas sous le même toit,

Beaux-parents

Grand-père

Grand-mère

Beau-frère4

Belle-soeur4

Gendre, Bru

Petit-fils

Petite-fille

3 jours consécutifs ouvrables ou non, à compter de la date du décès ou à l’inclusion du jour de la cérémonie, au choix de l’enseignante ou de l’enseignant.1-2-3
Mariage

Union civil

Enseignante

Enseignant

7 jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage ou de l’union civil.

 

Mariage

ou

Union Civil

Père

Mère

Frère

Soeur

Enfant

Le jour du mariage ou de l’union civil.
Déménagement Enseignante

Enseignant

1 jour par année. (Le jour de l’événement).
Obligations familiales Pour la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou celui du conjoint(e) ou pour l’état de santé du conjoint(e), père, mère, frère, soeur ou grands-parents. Maximum de 10 journées par années. Les journées utilisées sont d’abord déduites de la banque de congés maladie annuelle jusqu’à concurrence de 6 jours. Par la suite, les journées sont sans traitement.

 

1 Si l’enseignante ou l’enseignant prend son congé à compter de la date du décès, elle ou il peut conserver une seule de ces journées dans son congé pour décès afin d’assister à la cérémonie soulignant le décès. Le nombre de jours respectifs, ouvrables ou non, sera donc diminué de 1 jour pour assister aux funérailles (célébration ou rituel soulignant le décès) ou mise en terre.

2 Un jour additionnel si les funérailles ont lieu à plus de 240 kilomètres de la résidence de l’enseignante ou l’enseignant ou de 2 jours additionnels si elles ont lieu à plus de 480 kilomètres (voir l’article 5-14.03 de l’entente nationale).

3 Dans le cas où l’enseignante ou l’enseignant choisi la date du décès comme déclencheur du congé, l’obligation que le congé se prenne à compter de la date du décès ne s’applique pas lorsque l’enseignante ou l’enseignant a complété sa journée de travail. Dans un tel cas, le congé débute à compter du lendemain de la date du décès.

4 Le conjoint de la sœur de votre conjoint(e) n’est pas votre beau-frère. La conjointe du frère de votre conjoint(e) n’est pas votre belle-sœur. Prendre note que l’octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance.

Congés de force majeure

(Maximum annuel de 3 jours pour tous ces événements)

 

Désastre

Feu

Innondation

Implication dans un accident5

Route fermé

Pont bloqué

Dégâts matériels fortuits

à la résidence principale

Enseignante

Enseignant

1 jour par événement sauf en ce qui concerne les événements de plus courte durée.
Hopitalisation

ou

Présence à l’urgence

ou

Examen médical à l’extérieur de la région.

Conjointe

Conjoint

Père

Mère

1 jour par événement.
Maladie

ou

Accident nécessitant l’hospitalisation

ou

la présence à l’urgence

Enfant à charge4

Conjointe

Conjoint

Père

Mère

1 jour par événement (maximum).
Divorce Enseignante

Enseignant

1 jour pour la durée de la convention collective.
Ordination

Prise d’habit

Voeux perpétuels

 

Enfant

Frère

Soeur

Beau-frère3

Belle-soeur3

 

Le jour de l’événement.

 

3 Le conjoint de la sœur de votre conjointe ou conjoint n’est pas votre beau-frère. La conjointe du frère de votre conjointe ou conjoint n’est pas votre belle-sœur. Prendre note que l’octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance.

4 Si les 3 jours de congés spéciaux “force majeure” sont épuisés, possibilité d’utiliser la banque de congés maladies jusqu’à concurrence de 6 jours annuels.

5 À l’exception de l’accident couvert par la SAAQ.

N.B. Possibilité de prendre six (6) jours pour affaires personnelles à l’intérieur des banques annuelles de congés maladies après entente avec la direction et un préavis de 48 heures à la direction. Ces congés pour affaires personnelles doivent être prise de manière non consécutive. (Voir l’article 5-10.36 f) de l’entente nationale).

 

Pour tout autres congé, consulter l’article 5-14.00 de L’entente nationale 2020-2023, ou l’article 5-14.02 g) de la Convention collective locale.